Conditions générales d’utilisation du site Solivirauvion

Merci de consulter nos conditions générales, établies dans le respect de la législation française. Elles s’appliquent à toute utilisation de solivirauvion.com et détaillent vos droits, vos obligations et les limites de responsabilité.

Mise à jour le 16 décembre 2025

Acceptation des conditions

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Définitions

Certaines notions sont précisées pour une bonne compréhension de ce document :

• « Utilisateur » : personne physique ou morale accédant à solivirauvion.com, quel que soit le support utilisé.
• « Services » : désigne l’ensemble des fonctionnalités, contenus et outils mis à disposition sur le site.
• « Contenu » : textes, images, vidéos, graphismes, logos, chartes graphiques publiés sur solivirauvion.com.
• « Contrat » : conventions entre l’Utilisateur et Solivirauvion pour l’utilisation du site.

Utilisation des services en ligne

L’accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d’un compte utilisateur et l’acceptation de règles spécifiques, précisées lors de l’inscription.

Admissibilité

L’accès au site est réservé aux personnes juridiquement capables de contracter selon la loi française.

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Obligations de l’utilisateur

Chaque utilisateur doit respecter la législation et les usages d’internet. Vos principales obligations sont :

• Protéger la confidentialité de vos identifiants et accéder au site à des fins licites uniquement.
• Ne pas nuire au fonctionnement du site ou à l’expérience d’autres utilisateurs.
• Signaler tout contenu illicite ou inapproprié rencontré pendant la navigation.
• Respecter la propriété intellectuelle des contenus publiés.

Usages interdits

Toute utilisation abusive ou frauduleuse est prohibée.

• Utiliser le site à des fins contraires à la loi ou qui porteraient atteinte aux droits de tiers.
• Diffuser des virus, codes ou programmes susceptibles de nuire à l’intégrité du service.
• Extraire, stocker ou réutiliser des contenus à des fins non autorisées.
• Pratiquer tout acte de piratage, attaque informatique ou tentative d’accès non autorisé.
• Utiliser l’identité d’autrui ou publier des informations mensongères.

Propriété intellectuelle et contenus

Tous les éléments du site sont protégés par les droits d’auteur et autres droits liés à la propriété intellectuelle. L’utilisation, la reproduction ou la diffusion de tout contenu, sans autorisation expresse, sont strictement interdites.

Contenus générés par l’utilisateur

Les utilisateurs peuvent publier certains contenus, dans le respect de la législation en vigueur et des droits d’autrui.

Confidentialité et respect des données

Vos données personnelles sont traitées conformément à la réglementation RGPD et à notre politique de confidentialité, consultable sur le site. Voir la politique

Mentions légales et exclusions de responsabilité

La consultation du site se fait sous votre responsabilité exclusive. Les informations sont fournies à titre indicatif.

Limitation de responsabilité

Nous ne sommes pas responsables des dommages occasionnés par l’utilisation du site, dans la limite des lois en vigueur.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser Solivirauvion en cas de litige résultant de votre utilisation non conforme du site.

Résolution des litiges et médiation

Pour tout différend, nous privilégions le dialogue et la médiation avant toute action judiciaire.

Droit applicable et juridiction compétente

Ce contrat est régi selon le droit français. Seuls les tribunaux français sont compétents.

Résiliation

Solivirauvion se réserve le droit de supprimer un compte ou restreindre l’accès en cas d’infraction aux présentes conditions.

Modifications

Les conditions peuvent évoluer à tout moment pour suivre les changements réglementaires ou techniques. Vous serez informé sur cette page.

Divisibilité

La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité du reste des conditions.

Accord complet entre les parties

Ce document constitue l’intégralité de l’accord entre Solivirauvion et l’utilisateur concernant le site.

Contact et réclamations auprès de Solivirauvion

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